CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

DE: La-Telecommande.net

Date de dernière mise à jour : 7 juin 2023

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générales révisées.

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute propriété intellectuelle sur le site est possédée par nous ou nos concédants et
inclut tout élément protégé par droits d’auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes
les marques déposées sont possédées, enregistrées et/ou sous licence par nous. Tout
le contenu sur le site y compris, mais sans s’y limiter, le texte, le logiciel, le code, la
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applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est une ouvre
collective sous le droit canadien ou sous tout autre droit des droits d’auteur et est la
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2. UTILISATION DU CONTENU DE L’ENTREPRISE

Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y
compris, sans s’y limiter, des documents, des données ou des informations développés
par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l’utilisation du site ou des
services (le “Contenu de l’Entreprise”). Le Contenu de l’Entreprise ne peut être utilisé
pour aucun autre objet que l’utilisation du site et des services offerts sur le site. Rien
dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.

3. MARKETING ET PUBLICITÉ AFFILIÉS

Par l’entremise du site et de ses services, nous pouvons pratiquer des activités de
marketing affilié pour lesquelles nous recevons une commission ou un pourcentage des
ventes. Nous pouvons également accepter de la publicité ou des commandites
d’entreprises commerciales ou recevoir d’autres formes de compensation publicitaire.

4. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l’activité commerciale de La Télécommande.

Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes :

• harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d’une personne ;
• violer la propriété intellectuelle de La Télécommande ou de toute autre tierce partie ;
• télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de La Télécommande ou d’autrui ;
• commettre une fraude ;
• créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer ;
• publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;
• publier ou distribuer tout matériel qui incite è la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit ; et/ou
• recueillir illicitement des informations sur autrui.

5. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations. En utilisant le site, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans tout pays dans lequel nous pourrions opérer. Nous pouvons recevoir de l’information d’applications externes que vous utilisez pour accéder à notre site ou nous pouvons recevoir de l’information sur vous par diverses technologies du web telles que les cookies, les historiques, les pixels invisibles (aussi appelés “GIF invisibles”), les balises et autres.      

Nous utilisons l’information recueillie auprès de vous pour vous assurer une bonne expérience sur le site. Nous pouvons aussi tracer certaines informations passives reçues pour améliorer notre marketing et analytique et, pour ce faire, il se peut que nous travaillions avec des fournisseurs tiers, incluant d’autres commerçants.     

Si vous désirez bloquer notre accès à toute information passive que nous recevons de l’utilisation de diverses technologies, vous pouvez choisir d’inactiver les cookies dans votre navigateur web.

6. INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ

Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent :

a) utiliser l’ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou de ce site ;

b) violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l’exploitation des données ou l’interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.

7. INDEMNISATION    

Vous convenez de défendre, dédommager et de tenir indemne La Télécommande et ses entreprises affiliées contre toute réclamation, poursuite ou demande, incluant les frais d’avocats, qui pourrait découler de ou qui se rapporte à votre utilisation ou votre abus du site, votre violation des présentes ou votre conduite et vos actions. Si nous choisissons de le faire, nous choisirons notre avocat et participerons à notre propre défense.

8. POLITIQUE CONCERNANT LES POURRIELS

Il vous est strictement interdit d’utiliser le site ou tout service offert sur le site à des fins d’activités illégales reliées aux pourriels, incluant la collecte d’adresses et d’informations personnelles d’autrui ou l’envoi de courriels commerciaux de masse.

9. LIENS ET CONTENU DE TIERS

Nous pouvons publier des liens menant à des sites ou services de tiers. Nous ne sommes aucunement responsables de dommages ou pertes liés à l’utilisation des services de tiers dont le lien se trouve sur notre site.

10. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses des présentes conditions d’utilisation.

11. INTERRUPTIONS DE SERVICE

Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d’effectuer des travaux de maintenant ou des travaux d’urgence non planifiés. Vous convenez que votre accès au site peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsables de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.

12. AUCUNE GARANTIE

Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du présent site est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d’erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant sur le site.

Nous n’assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site. Nous ne pouvons non plus garantir que le site soit disponible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les défauts soient corrigés. Il n’est pas non plus possible de garantir que le site et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles. Le site et son contenu sont fournis “tels quels” et “selon la disponibilité” sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

Si vous décidez de vous abonner à des services ou à des fonctions du site qui nécessitent un abonnement, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour à votre sujet comme l’exige le processus d’inscription ou d’abonnement pertinent, et de vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour nécessaires dès que possible. Vous acceptez d’assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au moment d’une inscription ou d’un abonnement sur La Télécommande ou ses partenaires et d’assumer la responsabilité à l’égard de toutes les activités reliées à l’utilisation de ces mots de passe ou de ces comptes. De plus, vous acceptez de nous prévenir de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte de membre. Nous ne pouvons aucunement être tenus responsables, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant du défaut de vous conformer à la présente disposition ou liés à un tel défaut.

Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre compte, à votre utilisation ou à votre accès au site ou à un de ses services, et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant au site ou à un des services offerts (et mettre fin à l’utilisation que vous en faites), pour quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que vous avez violé les présentes conditions. En outre, vous reconnaissez que nous ne serons aucunement responsables envers vous ou envers quiconque à la suite d’une telle suspension, annulation ou fin. Si vous êtes insatisfait de La Télécommande ou d’un de ses services, ou d’une des présentes conditions, des règles, des politiques, des lignes directrices ou de nos pratiques relativement à l’exploitation de La Télécommande ou d’un de ses services, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le site ou le service en question.

13. CONFIDENTIALITÉ

En plus des présentes conditions générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les renseignements personnels sont traités lorsque vous vous rendez sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.      
 
Pour plus d’information, veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l’adresse suivante : https://la-telecommande.net/politica-sulla-privacy/

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14. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages que vous pourriez subir découlant de votre utilisation du site, dans la pleine mesure de la loi. La responsabilité maximale de La Télécommande découlant de votre utilisation du site est limitée à cent (100) dollars canadiens ou le montant payé à La Télécommande dans les six derniers mois, en retenant le montant le plus élevé. Ceci est valable pour toute réclamation incluant, sans s’y limiter, la perte de profits ou de revenus, les dommages indirects ou punitifs, la négligence, la responsabilité civile ou la fraude de toute sorte.

15. QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES  

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous via notre page contact.